Depuis quelques années maintenant, et ce, au Canada seulement, une loi anti-pourriels a été mis en place. Cette loi a fait le malheur de plusieurs commerçants, mais le bonheur de plusieurs utilisateurs et internautes. Voici une infographie qui vous aidera à démystifier cette nouvelle loi pour bien l’appliquer si vous devez faire une campagne mail au Canada.

Pour débuter, il est important de savoir que l’objectif de cette loi est de mieux réguler le flux marketing. Elle sert à donner des portes de sortie aux consommateurs qui se sentent étouffés par les efforts marketing envahissants des entreprises.

Il faut donc réaliser que, malgré les aspects négatifs que cela peut faire ressortir pour les commerçants, cette loi anti-pourriels fera en sorte que vos leads seront plus qualifiés et que votre message sera acquis par des consommateurs qui auront volontairement accepté de l’entendre.

Qu’est-ce que la loi anti-pourriels C-28 ?

loi anti-pourriels et clavier d'ordinateurD’un point de vue juridique, la loi C-28 régit tout type de message électronique à caractère commercial envoyé à une adresse électronique. Ceci concerne aussi bien les courriels, que les réseaux sociaux et les messageries instantanées.

Par « caractère commercial » ce que la loi anti-pourriels entend est : « tout message électronique permettant de conclure raisonnablement à la promotion d’un produit, d’une personne, d’un service ou d’une opportunité d’affaires, qu’il y ait ou non des attentes de profit. »

En d’autres mots, il est totalement interdit d’envoyer un message électronique commercial, sauf s’il y a consentement exprès ou tacite.

Les types de consentements

Mais qu’est-ce que le consentement exprès et le consentement tacite ? Voici plus d’informations à ce sujet.

Consentement exprès

Le consentement exprès, c’est la situation où l’internaute a donné son consentement lui-même, volontairement, et accepte de recevoir vos communications.

Il y a 3 types d’acceptations valables :

  • L’acceptation verbale : il s’agir d’un enregistrement vocal lors d’une conversation téléphonique avec un commerçant
  • La preuve électronique : il s’agit d’un courriel avec validation électronique (exemple : cliquez ici pour accepter)
  • La preuve papier : il s’agit alors d’un simplement consentement traditionnel signé écrit sur papier

Il est important de retenir que quel que soit le type de consentement que vous proposez, il est indispensable que vous en conserviez une preuve.

Le double opt-in

Le double opt-in reste la meilleure méthode pour prouver le consentement exprès. L’internaute recevra un courriel de confirmation et cliquera ensuite sur un lien pour confirmer son inscription.

Consentement tacitekeep calm and get consent loi anti-pourriels C-28

Le consentement tacite, consiste en la possibilité de démontrer qu’une relation d’affaires avec l’internaute existe, sans pour autant qu’il ait eu à vous donner son consentement pour recevoir vos communications.

Voici une liste non exhaustive de consentements tacites acceptés :

  • Contrat établi durant les 24 derniers mois
  • Preuve d’achat qui a eu lieu durant les 24 derniers mois
  • Demande de renseignement qui a eu lieu durant les 6 derniers mois
  • Demande de soumission qui a eu lieu durant les 6 derniers mois
  • Carte d’affaires

Dans le meilleur des cas, il faudrait idéalement convertir vos consentements tacites en consentement exprès, et d’en conserver une preuve. Ceci vous donnera plus de liberté pour vos envois de mails marketing.

Autres informations primordiales sur la loi anti-pourriels C-28

Avec la loi anti-pourriels canadienne C-28, les commerçants sont maintenant dans l’obligation d’intégrer ces éléments dans chacun de leurs mails :

  • Vous devez être facilement identifiable
  • Vous devez absolument intégrer vos coordonnées
  • Vous devez plus que tout permettre le désabonnement facile et rapide

Pour vous aider à vous souvenir des nombreux éléments que comportent la loi C-28 anti-pourriels, voici une infographie réalisée par Cyberimpact.

infographie loi anti-pourriels c-28

Si vous avez des questions n’hésitez pas à les inscrire plus bas, j’y répondrai dès que possible. À bientôt !